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Offre soumise à conditions réservée aux créateurs d'entreprise et auto-entrepreneurs déclarés depuis moins de 6 mois à la date de souscription et valable en France métropolitaine sur une sélection d'offres Fixe-Internet-Mobile, et dans les départements d'Outre Mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Saint-Martin et Saint-Barthélemy) sur l'Optimale Internet Pro Outre-mer.

Remise de 30% appliquée sur le montant de l'abonnement mensuel HT (hors options) effective sur la première facture à compter de la réception du coupon dûment complété et accompagné de l'ensemble des pièces justificatives.

pièces justificatives : « sur présentation d'un document officiel attestant de la création ou de la reprise tel que le K- bis, le récépissé de dépôt au Centre de Formalités des Entreprises, les publicités légales, ou autre document de l'URSSAF pour les professions libérales par exemple ».

La solution Fixe-Internet (France Métropolitaine et Département d'Outre-mer)
Afin de valider l'éligibilité du client à l'offre créateurs et auto-entrepreneurs ainsi que la compatibilité avec l'offre détenue, un coupon de souscription lui est envoyé par courrier et devra être retourné avec les pièces justificatives mentionnant la date de création de l'entreprise.
La remise s'appliquera sur la facture client après réception du coupon dûment complété et accompagné des pièces justificatives. Maximum 1 remise créateur par N° SIRET.
Arrêt automatique de la remise après 12 mois.
Offre cumulable avec les promotions en cours au moment de la souscription de l'accès.

La solution Mobile (France Métropolitaine uniquement) Offre réservée aux créateurs d'entreprise et auto-entrepreneurs déclarés depuis moins de 6 mois à la date de souscription, sur fourniture des pièces justificatives (extrait K-BIS, récépissé du CFE). La liste des pièces justificatives figure dans les conditions générales d'abonnement mobilité entreprise voix/data.Offre limitée à 5 lignes mobilités entreprises par SIREN pouvant bénéficier de la remise.

Remise de 30% sur le prix de l'abonnement du forfait (hors options et communications hors forfait) valable sur les 12 premiers mois d'abonnement (11 mois + mois en cours) et ce, quelque soit la période minimale d'engagement. Remise non cumulable avec d'autres promotions.
en cas de migration d'un forfait éligible à l'offre créateurs et auto-entrepreneurs vers un autre forfait éligible à la même offre, les conditions de migration propres à chacun des forfaits s'appliquent. Le client conserve le bénéfice de la remise de 30% sur l'abonnement du nouveau forfait. La migration n'entraîne pas une application de la remise pendant une nouvelle période de 12 mois. La remise ne s'appliquera que pour la durée restant à courir jusqu'à la fin de la période de 12 mois ayant débuté avec le premier forfait.
en cas de migration d'un forfait éligible à l'offre créateurs et auto-entrepreneurs vers un forfait non éligible à cette offre, le client perd le bénéfice de la remise de 30% sur l'abonnement du nouveau forfait.

En cas de résiliation du forfait avant la fin de la période minimale d'engagement, le client sera redevable d'une pénalité équivalente à 15€ HT/ligne en complément de la pénalité prévue dans le cadre du forfait en cas de résiliation anticipée. Par dérogation aux conditions générales d'abonnement mobilité entreprises Voix/ Data, un dépôt de garantie équivalent à un mois d'abonnement minimum sera demandé par Orange France à tous les clients bénéficiant de cette offre.