Mentions légales et documents contractuels OPEN ADSL
Mentions légales
Frais techniques de résiliation de l’accès Internet de 41,67 € HT.
Offre soumise à conditions valable en France métropolitaine réservée aux professionnels (sur fourniture de justificatifs d’activité professionnelle) sous réserve d’éligibilité et de compatibilité technique et géographique, de couverture réseau GSM/GPRS/EDGE 3G+ ou 4G, et de mobile et carte SIM compatibles. Liste des zones ayant fait l’objet d’un déploiement sur www.orangepro.fr. La fiche tarifaire en vigueur de l’offre est disponible auprès de l’interlocuteur commercial habituel ou sur orangepro.fr.
1) Débit internet dédié de 512 Kb/s jusqu’à 50 Mb/s en débit descendant et jusqu’à 8 Mb/s en débit remontant en VDSL et jusqu’à 20 Mb/s en débit descendant et jusqu’à 800 Kb/s en débit remontant en ADSL. Il est entendu par débit descendant la capacité de débit depuis le réseau Internet vers le Client. Il est entendu par débit montant la capacité de débit depuis le Client vers le réseau Internet.
2) Les appels illimités s’entendent dans la limite de l’usage raisonnable défini dans les Conditions Spécifiques de l’Offre.
3) Liste des destinations incluses dans les appels illimités vers les Fixes de plus de 100 destinations : Açores, Afrique du Sud, Alaska, Allemagne, Andorre, Angleterre (hors numéros premium commençant par 4484 et 4487 (*)), Argentine, Australie, Autriche, Bahamas, Bahreïn, Baléares, Bangladesh, Belgique, Bermudes, Brésil, Brunei, Bulgarie, Cambodge, Canada, Canaries, Chili, Chine, Christmas (Île), Chypre, Chypre (Turque), Colombie, Corée du Sud, Corfou, Costa Rica, Crête, Croatie, Cyclades, Danemark, , Écosse, Espagne, Estonie, Eswatini (Swaziland), États-Unis (hors Hawaï et Alaska), Finlande, France métropolitaine, Gibraltar, Grèce, Guadeloupe, Guam, Guernesey, Guyane française, Hawaï, Hong Kong, Hongrie, Île d’Åland, Île de Pâques, Îles Féroé, Îles Mariannes du Nord, Îles vierges américaines, Inde, Indonésie, Irlande du Nord, Irlande du Sud (hors numéros commençant par 353700, 35376 et 353818 (*)), Islande, Israël, Italie, Japon, Jersey, Jordanie, Laos, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macao, Macédoine, Madère, Malaisie, Malte, Maroc (exclus des appels en illimité du Maroc les numéros à mobilité restreinte commençant par 212 526, 212 527, 212 533, 212 534, 212 540, 212 546, 212 547, 212 550, 212 553 qui bénéficient de la tarification vers mobile (*)), Martinique, Mayotte, Mexique, Monaco, Norvège, Nouvelle-Zélande, Panama, Paraguay, Pays-Bas, Pays de Galles, Pérou, Pologne, Porto Rico, Portugal, République Dominicaine, République Tchèque, Réunion, Rhodes, Roumanie, Russie, Saint-Barthélemy, Saint-Marin, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saipan, Samoa américaines, Sardaigne, Sicile, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Taïwan, Tasmanie, Thaïlande, Turquie, Uruguay, Vatican, Venezuela, Vietnam.
Liste des destinations incluses dans les appels illimités vers les mobiles : Açores, Alaska, Allemagne, Andorre, Angleterre, Autriche, Baléares, Belgique, Bulgarie, Canada, Canaries, Chypre, Chypre (Turque), Corfou, Crête, Croatie, Cyclades, Danemark, Écosse, Espagne, Estonie, États-Unis (hors Hawaï et Alaska), Finlande, France métropolitaine, Gibraltar, Grèce, Guadeloupe, Guernesey, Guyane française, Hawaï, Hongrie, Île d’Aland, Irlande du Nord, Irlande du Sud, Islande, Italie, Jersey, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine, Madère, Malte, Martinique, Mayotte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pays de Galles, Pologne, Portugal, République Tchèque, Réunion, Rhodes, Roumanie, Saint-Barthélemy, Saint-Marin, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Sardaigne, Sicile, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Turquie, Vatican.
(*) Ces listes sont susceptibles d'évolution selon les opérateurs locaux.
(4) Débit montant jusqu’à 800 Megabits/seconde en débit IP. Débit disponible pour les offres des gammes Connect Pro Fibre/Open Pro Fibre/ Livebox Pro Fibre (hors Livebox Pro Start Fibre), sous réserve d’éligibilité, de détenir une Livebox Pro compatible et de l’utilisation d’équipements compatibles (cable Ethernet, ordinateur et carte réseau).
(5) En cas d’indisponibilité de la ou des lignes fixes par Internet, renvoi automatique de tous les appels entrants vers un numéro de secours fixe ou mobile, en France métropolitaine ou dans les
DROM (hors numéros courts et surtaxés), si les causes à l’origine de cette indisponibilité le permettent. Fonctionnalité disponible pour l’ensemble des lignes fixes par Internet (hors offre Ligne fixe pro et Ligne
Fixe Business), sur activation par le Client dans son Espace Client ou via l’application Orange pro, à l’exception des cas où le renvoi d’appel permanent est activé.
(6) Service inclus pour les offres internet haut débit Pro Orange. Sous réserve d’être situé dans une des Zones de couverture 4G. Service utilisable exclusivement sur le lieu d’installation de l’Offre. Dans l’attente de l’installation de l’Offre et en cas de dysfonctionnement déclaré au Service Client, remise dans la limite d’une consommation de 300 Go.
(7) Aide à l’installation des équipements indispensables au bon fonctionnement de l’Offre HD à partir du Point
de terminaison, dans la limite de 4 postes informatiques. Pour toute 1re souscription, sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 8h à 18h sauf jours fériés.
(8) Intervention en France métropolitaine du lundi au samedi hors jours fériés de 8h à 18h, dans les 8h suivant l’enregistrement de la signalisation si les causes à l’origine du dysfonctionnement le permettent.
(9) Liste des prestations couvertes et détail de l’offre sur orangepro.fr
(10) IP fixe proposée sur des adresses de type IP V4).
(11) Inscription de la catégorie professionnelle sur demande et présentation de justificatifs. Inscription dépendante des éditeurs d’annuaires.
(12) Dans les conditions d’usage raisonnable indiquées au contrat.
(13) Zone Union Européenne : Açores / Allemagne / Autriche / Baléares / Belgique / Bulgarie / Canaries / Chypre / Corfou / Crète / Croatie / Cyclades / Danemark / Espagne / Estonie / Finlande / Gibraltar / Grèce / Groenland / Guernesey / Hongrie / Îles Åland / Île de Man / Îles Féroé / Irlande / Islande / Italie / Jersey / Lettonie / Liechtenstein / Lituanie / Luxembourg / Madère / Malte / Man / Norvège / Pays-Bas / Pologne / Portugal / République Tchèque / Roumanie / Royaume-Uni / Sardaigne / Sicile / Saint-Marin / Slovaquie / Slovénie / Suède / Vatican/ Guadeloupe / Guyane Française / Martinique / Mayotte / Réunion / Saint-Barthélemy / Saint-Martin (Française) / Saint-Pierre et Miquelon. Zone Suisse Andorre : Suisse / Andorre.
(14) Prêt d’un mobile identique ou équivalent (en fonction des stocks disponibles). Délais garantis en France continentale, si appel avant 17 h du lundi au vendredi (hors jours fériés) auprès du Service Clients. Dans la limite de 2 prêts de mobile par année glissante.
(15) Pour les mobile non Appel, Orange les remplace à l’adresse de votre choix sous 24h pendant la période de garantie contractuelle, en France continentale. Mobile échangé par un appareil identique ou équivalent, sur site ou en point relais à J+1 pour toute signalisation au Service Client avant 17h (hors week-end et jours fériés). Pour les mobile Appel, Orange prend en charge le SAV Apple sur les mobiles neufs et reconditionnés pendant 24 mois. 3901 (pour les offres Open pro) : le service est gratuit et l’appel est au prix d’une communication normale selon l’offre détenue, ou décompté du forfait. Le temps d’attente avant la mise en relation avec votre conseiller est gratuit depuis les réseaux. 706 (pour les offres Performance) depuis un mobile Orange, ou 0 825 000 706 depuis un poste fixe 0,125 euro HT /min plus le prix d’une communication selon votre opérateur.
(16) Service Mon bureau pro réservé aux clients professionnels utilisateurs d’une boîte de Messagerie Pro. Détails et conditions sur orange.pro
(17) Service Nom de Domaine Messagerie Pro sous réserve d’activation du service
Documents Contractuels OPEN ADSL 1+1
Conditions Générales de vente de la boutique Pro :
les-offres-orange-pro_cg_4576.pdf
Conditions Générales Orange Pro :
https://documentscontractuels.orange.fr/les-offres-orange-pro_cg_3563.pdf
Conditions spécifiques :
https://documentscontractuels.orange.fr/les-offres-orange-pro_cs_3919.pdf
Fiche Tarifaire :
https://documentscontractuels.orange.fr/les-offres-orange-pro_fit_3935.pdf
Récapitulatif contractuel :
https://documentscontractuels.orange.fr/les-offres-orange-pro_rc_4032.pdf