Mentions légales et documents contractuels OPEN Fibre 2L
Mentions légales
Frais techniques de résiliation de l’accès Internet de 41,67 € HT.
Offre soumise à conditions valable en France métropolitaine réservée aux professionnels (sur fourniture de justificatifs d’activité professionnelle) sous réserve d’éligibilité et de compatibilité technique et géographique, de couverture réseau GSM/GPRS/EDGE 3G+ ou 4G, et de mobile et carte SIM compatibles. Liste des zones ayant fait l’objet d’un déploiement sur www.orangepro.fr. La fiche tarifaire en vigueur de l’offre est disponible auprès de l’interlocuteur commercial habituel ou sur orangepro.fr.
(1) Débit descendant jusqu’à 1 Gigabit/seconde pour un débit théorique et jusqu’à 940 Mégabits/seconde pour un débit de type IP. Débit montant jusqu’à 1 Gigabit/seconde pour un débit théorique et jusqu’à 800 Mégabits/seconde pour un débit de type IP. Il est entendu par débit descendant la capacité de débit depuis le réseau Internet vers le Client. Il est entendu par débit montant la capacité de débit depuis le Client vers le réseau Internet.
(2) Les appels illimités s’entendent dans la limite de l’usage raisonnable défini dans les Conditions Spécifiques de l’Offre. Service incompatible avec le service de visiophonie.
(3) Liste des destinations incluses dans les appels illimités vers les Fixes de plus de 100 destinations : Açores, Afrique du Sud, Alaska, Allemagne, Andorre, Angleterre (hors numéros premium commençant par 4484 et 4487 (*)), Argentine, Australie, Autriche, Bahamas, Bahreïn, Baléares, Bangladesh, Belgique, Bermudes, Brésil, Brunei, Bulgarie, Cambodge, Canada, Canaries, Chili, Chine, Christmas (Île), Chypre, Chypre (Turque), Colombie, Corée du Sud, Corfou, Costa Rica, Crête, Croatie, Cyclades, Danemark, , Écosse, Espagne, Estonie, Eswatini (Swaziland), États-Unis (hors Hawaï et Alaska), Finlande, France métropolitaine, Gibraltar, Grèce, Guadeloupe, Guam, Guernesey, Guyane française, Hawaï, Hong Kong, Hongrie, Île d’Åland, Île de Pâques, Îles Féroé, Îles Mariannes du Nord, Îles vierges américaines, Inde, Indonésie, Irlande du Nord, Irlande du Sud (hors numéros commençant par 353700, 35376 et 353818 (*)), Islande, Israël, Italie, Japon, Jersey, Jordanie, Laos, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macao, Macédoine, Madère, Malaisie, Malte, Maroc (exclus des appels en illimité du Maroc les numéros à mobilité restreinte commençant par 212 526, 212 527, 212 533, 212 534, 212 540, 212 546, 212 547, 212 550, 212 553 qui bénéficient de la tarification vers mobile (*)), Martinique, Mayotte, Mexique, Monaco, Norvège, Nouvelle-Zélande, Panama, Paraguay, Pays-Bas, Pays de Galles, Pérou, Pologne, Porto Rico, Portugal, République Dominicaine, République Tchèque, Réunion, Rhodes, Roumanie, Russie, Saint-Barthélemy, Saint-Marin, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saipan, Samoa américaines, Sardaigne, Sicile, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Taïwan, Tasmanie, Thaïlande, Turquie, Uruguay, Vatican, Venezuela, Vietnam.
Liste des destinations incluses dans les appels illimités vers les mobiles : Açores, Alaska, Allemagne, Andorre, Angleterre, Autriche, Baléares, Belgique, Bulgarie, Canada, Canaries, Chypre, Chypre (Turque), Corfou, Crête, Croatie, Cyclades, Danemark, Écosse, Espagne, Estonie, États-Unis (hors Hawaï et Alaska), Finlande, France métropolitaine, Gibraltar, Grèce, Guadeloupe, Guernesey, Guyane française, Hawaï, Hongrie, Île d’Åland, Irlande du Nord, Irlande du Sud, Islande, Italie, Jersey, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine, Madère, Malte, Martinique, Mayotte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pays de Galles, Pologne, Portugal, République Tchèque, Réunion, Rhodes, Roumanie, Saint-Barthélemy, Saint-Marin, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Sardaigne, Sicile, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Turquie, Vatican.
(*) Ces listes sont susceptibles d'évolution selon les opérateurs locaux.
(4) Dans les conditions d’usage raisonnable indiquées au contrat.
(5) Zone Union Européenne : Açores / Allemagne / Autriche / Baléares / Belgique / Bulgarie / Canaries / Chypre / Corfou / Crète / Croatie / Cyclades / Danemark / Espagne / Estonie / Finlande / Gibraltar / Grèce / Groenland / Guernesey / Hongrie / Îles Åland / Île de Man / Îles Féroé / Irlande / Islande / Italie / Jersey / Lettonie / Liechtenstein / Lituanie / Luxembourg / Madère / Malte / Man / Norvège / Pays-Bas / Pologne / Portugal / République Tchèque / Roumanie / Royaume-Uni / Sardaigne / Sicile / Saint-Marin / Slovaquie / Slovénie / Suède / Vatican/ Guadeloupe / Guyane Française / Martinique / Mayotte / Réunion / Saint-Barthélemy / Saint-Martin (Française) / Saint-Pierre et Miquelon. Zone Suisse Andorre : Suisse / Andorre.
Documents Contractuels
Documents Contractuels OPEN ADSL 1+1
Conditions Générales de vente de la boutique Pro :
les-offres-orange-pro_cg_4576.pdf
Conditions Générales Orange Pro :
https://documentscontractuels.orange.fr/les-offres-orange-pro_cg_3563.pdf
Conditions spécifiques :
https://documentscontractuels.orange.fr/les-offres-orange-pro_cs_3919.pdf
Fiche Tarifaire :
https://documentscontractuels.orange.fr/les-offres-orange-pro_fit_3935.pdf
Récapitulatif contractuel :
https://documentscontractuels.orange.fr/les-offres-orange-pro_rc_4032.pdf