Les salariés sont-ils obligés d’avoir un accès illimité à Internet ?
D’une manière générale, les employeurs se montrent assez tolérants et compréhensifs en ce qui concerne un usage personnel d’Internet modéré. Pourtant, d’après les textes, les salariés ne sont pas obligés d’avoir un accès illimité au web. Il est nécessaire toutefois que ces restrictions, voire ces interdictions, soient « justifiées par la nature de la tâche à accomplir » et « proportionnées au but recherché » (article L1121-1 du Code du travail).
L’employeur peut-il contrôler les connexions Internet des salariés ?
L’employeur peut mettre en place un filtrage pour des sites illégaux ou contraires aux bonnes mœurs, interdire le téléchargement de logiciels, l’accès à des messageries privées, etc. Toutefois, le comité d’entreprise et les salariés doivent être informés des dispositifs mis en place, leurs buts et la durée pendant laquelle les informations de connexion seront conservées. L’entreprise peut rendre claire les règles d’utilisation d’Internet et les sanctions encourues via une charte, par exemple.
L’employeur peut-il surveiller personnellement les salariés ?
L’employeur a le droit d’installer des logiciels de contrôle pour chaque salarié, individuellement, afin de connaître les sites visités et les temps de connexion. Dans ce cas, il doit le déclarer au CNIL ou désigner un correspondant informatique et libertés. De plus, le salarié doit obligatoirement être informé de l’installation et des raisons qui motivent la mise en place du logiciel sur son poste.
